Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
269.0.1.1.Une table champêtre d’un maximum de 20 places, soit la préparation et le service de repas pour consommation sur place, est associée à un usage de la classe  Agriculture.