Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 269.0.1.1
Versions de la disposition

Texte intégral
269.0.1.1.Une table champêtre d’un maximum de 20 places, soit la préparation et le service de repas pour consommation sur place, est associée à un usage de la classe  Agriculture.
2025, R.V.Q. 3454, a. 12.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.